PHYTOS ET SANTÉ Les phytos à la barre

Depuis le 6 mai, la maladie de Parkinson provoquée par les pesticides (produits phyto-sanitaires, biocides et anti-parasitaires vétérinaires) est désormais reconnue comme maladie professionnelle par la MSA. " C'est un grand pas en avant, réagit Paul François, président de l'association Phyto-Victimes. L'indemnisation permettra un meilleur accès aux soins et la rémunération d'une personne, pour travailler sur l'exploitation, quand cela est nécessaire. Mais surtout c'est une reconnaissance de notre situation. "

Un lien difficile à établir

Le lien entre maladie de Parkinson et exposition professionnelle aux produits phytos n'est pas encore bien connu. " Parmi toutes les maladies liées au travail, il y a celles pour lesquelles l'agent causal est bien identifié et celles dont on suspecte la cause du fait que les travailleurs exposés présentent des troubles plus fréquemment que dans la population générale, explique Michel Gagey, directeur de l'INMA (Institut national de médecine agricole). Dans le contexte d'une exposition professionnelle, la maladie de Parkinson rentre dans cette dernière catégorie, car le lien n'est pas précisément établi avec des produits, des activités ou des durées d'utilisation. Mais les personnes exposées ont un risque accru de développement de la maladie (facteur de 1,4). La création d'un tableau de maladie professionnelle indemnisable s'appuie donc sur des résultats d'études statistiques et sur la volonté des pouvoirs publics de prendre en charge ces risques professionnels. " Une décision que les membres de Phyto-Victimes espèrent être une première étape, avant celle d'autres pathologies.

Cette reconnaissance passe aussi par les actions juridiques, à commencer par le procès de Paul François contre Monsanto pour intoxication aiguë au Lasso. Le 13 février, la firme a été condamnée, le procès en appel étant prévu pour début 2013.

Une vague de procès

Enfin le 23 avril, la commission d'indemnisation des victimes d'infraction civile (Civi), au tribunal de grande instance d'Epinal, a jugé recevable la demande d'indemnisation de Dominique Marchal par le Fonds de Garantie, lequel pourra ensuite éventuellement se retourner contre les fabricants des produits. Fait sans précédent, Dominique Marchal va être indemnisé pour une intoxication chronique aux produits phytos, avec notamment caractérisation de fautes commises par les fabricants concernant le non-respect des règles d'étiquetage des produits. Pour le moment, le Fonds de Garantie a fait appel. " C'est une décision exemplaire, qui pourrait faire jurisprudence en la matière ", indique Me François Lafforgue, avocat de Dominique Marchal et de Paul François. Aujourd'hui, une grande partie des molécules incriminées par Dominique Marchal a été retirée du marché, et les agriculteurs sont de plus en plus conscients de l'importance de se protéger, même s'il reste des progrès à faire.

Marion Coisne